Conditions générales de vente

 

Le site www.Girodmedical.be est un site de la société GIROD MEDICAL SAS, qui en est l'opérateur et l'administrateur exclusif.
Les présentes conditions sont réputées acceptées par chacun des clients et pour chacune des commandes effectuées par le site Internet ou par tout autre moyen.

 

GIROD MEDICAL SAS

7 rue du Château de Bel Air

44470 Carquefou

FRANCE

RCS n°: 912 979 689 00037
TVA n°: BE0792778921

 

Traitement informatisé des données personnelles :
Ce site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1694231
Vous avez un droit d'accès intégral concernant les données enregistrées par nous. Pour en avoir une copie, il vous suffit de le demander par mail à : contact@girodmedical.com

 

ARTICLE 1 - PRIX

Girodmedical est ouvert aussi bien aux professionnels qu'aux particuliers. Les tarifs sont destinés à tous acheteurs, et sont indiqués en euro Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de GIROD MEDICAL SAS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
GIROD MEDICAL SAS se réserve le droit de refuser toute commande dont le destinataire se situe hors du territoire de la Belgique.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
GIROD MEDICAL SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, toutes les factures seront exprimées en fonction des tarifs applicables au jour de la commande.
Les produits demeurent la propriété de GIROD MEDICAL SAS jusqu'au règlement complet des factures.

 

 

ARTICLE 2 - COMMANDE

Vous pouvez commander par :
- Internet : www.girodmedical.be
- Téléphone au 028 08 68 81 du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.
- Courier postal : GIROD MEDICAL SAS; 7 rue du Château de Bel Air 44470 Carquefou, France

GIROD MEDICAL SAS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure (même nom ou même adresse). D'une façon plus générale, GIROD MEDICAL SAS se réserve le droit d'annuler toute transaction dont la nature ou la provenance lui semblerait douteuse.

 

 

ARTICLE 3 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton Valider à la fin du processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par GIROD MEDICAL SAS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre GIROD MEDICAL SAS et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

 

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité éventuelle de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande au 028 08 68 81.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par cheque ou virement au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

 

 

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés sans rendez-vous par La Poste ou transporteur à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
GIROD MEDICAL SAS se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Les frais de port ne seront comptabilisés qu’une fois par commande, quelque soit le nombre d’expéditions.
GIROD MEDICAL SAS ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Les produits voyagent aux risques du client. Il est important pour vous de vérifier le parfait état de votre commande et de faire les éventuelles remarques ou réserves sur le bon de livraison du transporteur.
En cas de paiement par cheque, la commande sera traitée à réception du cheque.

 

FAITES ATTENTION :

Nous souhaitons souligner le point, qu’il est très important de vérifier le contenu du carton lors de la réception de la marchandise. Très souvent le transporteur vous fait sentir qu’il est « pressé », mais il a l’obligation d’attendre que vous ayez vérifié le bon état du matériel livré. Afin de préserver vos droits, des réserves précises doivent être formulées sur le bon de livraison si le matériel est endommagé, ou l’emballage suffisamment détérioré pour laisser craindre un choc important. Les formules « sous réserve de contrôle ou de déballage » n’ont aucune valeur juridique.
Si aucune réserve n’est émise à la réception, vous déchargez automatiquement le livreur de toute responsabilité. Tout dommage constaté a posteriori entrera dans le cadre de la garantie du constructeur (frais de retour à votre charge, éléments d’usure - dont le revêtement - en étant exclus).

TRES IMPORTANT - DEMARCHE A SUIVRE :

Lors de la livraison par le transporteur et avant de signer le bordereau, il faut vérifier le nombre de colis et le bon état de la marchandise, émettez systématiquement des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur, en cas de non conformité prévenir nos services dans les 24 h par écrit ou dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception. Si cette procédure n'est pas respectée tout litige sera à la charge de l'acheteur.

GIROD MEDICAL SAS ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 

 

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par carte bancaire (VISA, Mastercard, CB) de manière sécurisée par le Crédit Mutuel
- soit par chèque bancaire
- soit par virement
- soit par Paypal

En cas de paiement par cheque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du cheque.
Le chèque sera à envoyer à :

 

 

ARTICLE 7 : SECURISATION

Vos transactions sont assurées et sécurisées par notre banque Crédit Mutuel. Pour assurer une totale sécurité du paiement en ligne, GIROD MEDICAL SAS n’a pas connaissance de votre numéro de Carte Bancaire.

 

 

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE

 

Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service.

Ce délai est étendu à 30 jours pour la table Massage Eco 2008 et la table Massage Eco 2008 avec dossier. Le produit devra être retourné en parfait état de fonctionnement et dans son emballage d'origine.
Votre commande vous sera intégralement remboursée dans un délai de 14 jours.
En cas de retours de marchandise livrée par transporteur, les frais de transports réels aller et retour vous seront facturés et non remboursés. Les frais de retours sont disponible sur simple demande auprès du service après ventes car ils dépendent du ou des produits commandés.
Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

 

Les retours sont à effectuer à (merci de contacter préalablement le service client au 028 08 68 81) :

 

 

ARTICLE 9 - INFORMATIONS PRODUITS
GIROD MEDICAL SAS apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles.

 

 

ARTICLE 10 - LITIGES

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond), à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.
Tous litiges éventuels relatifs aux ventes (contestations relatives à la formation, l’exécution des commandes, la fourniture, le paiement, etc.) seront soumis à la compétence du tribunal du ressort du siège social de la société Girodmedical. Cette clause s’applique nonobstant toute clause contraire, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode ou les modalités de paiement.

 

 

ARTICLE 11 - GARANTIE

La garantie est indiquée sur chaque fiche produit. La facture émise par GIROD MEDICAL SAS fera acte de certificat de garantie. Les défauts ou détériorations provoqués par une utilisation anormale (par exemple: nettoyage incorrect de la tapisserie), un mauvais déballage (coup de cutter), par motifs fortuits ou par l’usure naturelle (cas de la tapisserie), sont exclus de la garantie. Toute question concernant la garantie des produits, devra être soumise au service après-vente de GIROD MEDICAL SAS.

Lorsque le client commande du matériel avec des caractéristiques spéciales (par exemple: densité, épaisseur de la mousse, dimensions), GIROD MEDICAL SAS n’acceptera pas l'annulation de la commande, ou la restitution postérieure de l’article.

Les présentes conditions générales de vente constituent avec les éventuelles conditions particulières les seules clauses du contrat de vente. Les conditions prévalent donc sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de la part de GIROD MEDICAL SAS. La passation d'une commande entraîne l’adhésion inconditionnelle et sans réserve à ces conditions générales de vente.

 

EXCLUSION
Les produits suivants ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du client :
- les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur (ex: option payante concernant les dimensions et/ou la densité d’une table de massage et/ou le choix de la couleur du revêtement d’une table de massage ou d'un mobilier médical, tabouret, chaise, etc) ou personnalisés (ex: produit gravé ou brodé à la demande du client, choix de la couleur du revêtement).

- Les flacons ouverts, les produits médicaux ouverts tels que pansements, sachets d’électrodes, compresses, Gel Hydro-alcooliques.
- Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques, et notamment les CD et DVD lorsqu’ils sont descellés, c’est à dire lorsque le blister a été ouvert ou déchiré.

 

Retour des produits personnalisés : comme indiqué et en accord avec la réglementation en vigueur, il n'y a pas de retour possible sur les produits personnalisés.

EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.221-28 DU CODE DE LA CONSOMMATION, NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE VOUS NE POUVEZ PAS EXERCER LEDIT DROIT DE RÉTRACTATION POUR TOUT PRODUIT CONFECTIONNÉ SELON VOS SPÉCIFICATIONS OU NETTEMENT PERSONNALISÉ (choix de la couleur du revêtement, dimensions, densité de mousse, etc).

 

ARTICLE 12 - PAIEMENT PAR TELEPHONE

Vous pouvez également nous contacter par téléphone au 028 08 68 81 afin que nous réalisions le paiement ensemble. Votre numéro de carte bancaire, la date de validité, ainsi que le cryptogramme vous seront demandés.

Ces informations seront saisies directement sur notre TPE et aucunement conservées.

Nous vous indiquerons immédiatement la validité de l'opération.

 

Version du 22/08/2020